Contenu

Veille réglementaire n° 12/2018

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 23 juin au 6 juillet 2018

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-486 (format pdf - 1.7 Mo - 03/07/2018) du 28 juin 2018
Appel à candidature : 7 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-488 (format pdf - 306.4 ko - 03/07/2018) du 28 juin 2018
Appel à candidature : 1 poste à la DGAl, 1 poste à la DPMA, 1 poste à la DGER.

Note_de_service_SG-DMC-2018-478 (format pdf - 90.3 ko - 06/07/2018) du 26 juin 2018
Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Martinique

Note_de_service_SG-DMC-2018-479 (format pdf - 94.9 ko - 06/07/2018) du 25 juin 2018
Vacances d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Yvelines) et d’un emploi directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de Corse-du-Sud)

Instruction_technique_SG-DMC-2018-484 (format pdf - 98.2 ko - 06/07/2018) du 27 juin 2018
Vacances d’un emploi de directeur départemental interministériel de la direction départementale des territoires (DDT) de l’Indre et d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Cantal)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-494 (format pdf - 97.5 ko - 06/07/2018) du 2 juillet 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Yvelines)

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2018-503 (format pdf - 288.8 ko - 06/07/2018) du 4 juillet 2018
Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-504 (format pdf - 3.6 Mo - 06/07/2018) du 5 juillet 2018
Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ieme cercle.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-505 (format pdf - 157.4 ko - 06/07/2018) du 5 juillet 2018
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de projet Expadon 2 à la DGAl.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-492 (format pdf - 153.1 ko - 06/07/2018) du 2 juillet 2018
Examens professionnalisés réservés aux agents non titulaires exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles de Wallis et Futuna et remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs, des adjoints techniques et
des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDMEC-2018-495 (format pdf - 1.5 Mo - 06/07/2018) du 3 juillet 2018
Campagne de mobilité générale d’automne 2018.

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 26 juin 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 26 juin 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe)

Avis d’examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade de technicien)

Avis d’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques relevant du ministère chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d’adjoint technique principal de 2e classe)

Arrêté du 26 juin 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d’adjoint technique principal de 2e classe)

Avis d’examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe)

NOMINATIONS

Décret du 27 juin 2018 portant nomination de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Mme METRICH-HECQUET (Valérie)

Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination au collège de déontologie du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

AVIS DE VACANCES

Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Martinique

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. LORRE

Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. SIMON

Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. ANDRIEU