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Veille réglementaire n° 12/2016

VEILLE REGLEMENTAIRE du 09 au 22/07/2016

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-574 (format pdf - 241.5 ko - 14/07/2016) du 13/07/2016
Indemnisation des astreintes et des interventions

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-569 (format pdf - 229.8 ko - 14/07/2016) du 12/07/2016
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-587 (format pdf - 1.4 Mo - 21/07/2016) du 20/07/2016
Régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l’agriculture régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-589 (format pdf - 77 ko - 21/07/2016) du 20/07/2016
Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture

NOTES DE MOBILITES

Note de service SG/SRH/2016-524 (format pdf - 1.5 Mo - 14/07/2016) du 13 juillet 2016
Campagne de mobilité générale d’automne 2016

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-568 (format pdf - 469.2 ko - 14/07/2016) du 12 juillet 2016
Campagne de mobilité générale ONF : automne 2016

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-556 (format pdf - 232.1 ko - 14/07/2016) du 07 juillet 2016
Appel à candidature dans le 2ème cercle : 1 poste

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-566 (format pdf - 2.1 Mo - 14/07/2016) du 12 juillet 2016
Appel à candidature : 13 postes dans le 2ème cercle

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-592 (format pdf - 89.7 ko - 21/07/2016) du 21 juillet 2016
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-593 (format pdf - 814.2 ko - 21/07/2016) du 21 juillet 2016
Appel à candidature : 6 postes dans le 2ème cercle

JOURNAL OFFICIEL

Circulaire du 27 juin 2016 relative à la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État

Arrêté du 04 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 3 juin 2016 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement et fixant le nombre de places offertes

Avis modifiant la date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle par les candidats admissibles à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre des années 2015 et 2016

Arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement au 1er janvier 2016

Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

CESSATION DE FONCTIONS
M. Philippe MAUGUIN, directeur du cabinet du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à compter du 27 juillet 2016

NOMINATIONS

DDCSPP adjointe de la Meuse

DDT adjoint de l’Aisne

DDT adjoint d’Eure-et-Loir

DRIAAF d’Ile-de-France

DDT adjoint de l’Yonne

AVIS DE VACANCES

DDPP du Calvados

DDTM du Var