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Veille réglementaire n° 11/2018

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 9 au 22 juin 2018

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de service SG-SRH-SDCAR-2018-454 (format pdf - 953.6 ko - 18/06/2018) du 14 juin 2018
Mise à disposition d’un nouvel espace personnel “ressources
humaines” pour les agents gérés ou employés par le ministère chargé de l’agriculture.

Note de mobilité SG-SRH-SDCAR-2018-455 (format pdf - 339.8 ko - 18/06/2018) du 14 juin 2018
Appel à candidatures : 1 poste de chef de bureau (h/f) à la DGAl SASPP - bureau de la santé des végétaux, 1 poste d’assistant(e) au Cabinet du Ministre et 1 poste en MAD au Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères - DGM.

Note de mobilité SG-SRH-SDCAR-2018-456 (format pdf - 1.6 Mo - 18/06/2018) du 14 juin 2018
Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle

Note de service SG-SRH-SDDPRS-2018-437 (format pdf - 221.6 ko - 18/06/2018) du 8 juin 2018
Revalorisation au 1er avril 2018 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du code de la Sécurité sociale)

Note de service SG-SRH-SDDPRS-2018-445 (format pdf - 280.5 ko - 18/06/2018) du 13 juin 2018
Renouvellement des jurys des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA)

Note de service SG-SRH-SDDPRS-2018-451 (format pdf - 1.1 Mo - 18/06/2018) du 14 juin 2018
Le compte personnel de formation : Procédure de mise en œuvre du CPF au ministère chargé de l’agriculture

Arrêté CAP_Attaches (format pdf - 274.9 ko - 18/06/2018) du 7 juin 2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté CAP_ADJ_ADM (format pdf - 277.3 ko - 18/06/2018) du 12 juin 2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté CAP_TS_du_15-06-2018 (format pdf - 84.4 ko - 21/06/2018) du 15 juin 2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire
compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture

Note de mobilité SG-DMC-2018-458 (format pdf - 95.7 ko - 21/06/2018) du 15 juin 2018
Avis de vacance d’un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) à la DDT de la Nièvre.
Avis de vacance d’un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) adjoint(e) à la DDPP de Saône-et-Loire.

Note de mobilité SG-DMC-2018-461 (format pdf - 94.5 ko - 21/06/2018) du 19 juin 2018
Avis de vacances d’un emploi de directeur départemental interministériel du Val d’Oise et d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint de la Vienne

Note de mobilité SG-DMC-2018-465 (format pdf - 93.2 ko - 21/06/2018) du 20 juin 2018
Avis de vacance d’un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) adjoint(e) de l’Orne.

Note de service SG-SRH-SDMEC-2018-466 (format pdf - 290.7 ko - 21/06/2018) du 20 juin 2018
Détachement des secrétaires administratifs du MAA dans le corps des techniciens supérieurs du MAA.

Note de service SG-SRH-SDMEC-2018-467 (format pdf - 284.2 ko - 21/06/2018) du 20 juin 2018
Détachement des adjoints administratifs du MAA dans le corps des adjoints techniques du MAA.

Note de service SG-SRH-SDCAR-2018-469 (format pdf - 364.5 ko - 21/06/2018) du 21 juin 2018
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)

Note de service SD-SRH-SDDPRS-2018-470 (format pdf - 1.1 Mo - 21/06/2018) du 21 juin 2018
Élections professionnelles pour le renouvellement des commissions consultatives partiaires (CCP) compétente à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) - scrutin du 6 décembre 2018

Note de service SG-SRH-SDDPRS-2018-471 (format pdf - 447.5 ko - 21/06/2018) du 21 juin 2018
Elections générales des commissions administratives paritaires (CAP), des commissions consultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) et de la commission consultative paritaire des ouvriers de l’hydraulique (CCPOH) du ministère chargé de l’agriculture - scrutins du 6 décembre 2018.

Note de mobilité SG-SRH-SDCAR-2018-472 (format pdf - 380.9 ko - 21/06/2018) du 21 juin 2018
Appel à candidatures : 1 poste d’administrateur (f/h) à la DRAAF Normandie - SG - Délégation aux systèmes d’information ; 1 poste de chef (h/f) du bureau BISPE à la DGAl ; 1 poste de conseiller (h/f) en Turquie et 1 poste de conseiller (h/f) au Maroc - DGPE - SEI

Note de mobilité SG-SRH-SDCAR-2018-473 (format pdf - 2.1 Mo - 21/06/2018) du 21 juin 2018
Appel à candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle

JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2018-473 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 8 juin 2018 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les années 2018, 2019 et 2020

Arrêté du 13 juin 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement au 1er janvier 2018

Arrêté du 11 juin 2018 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

NOMINATIONS

Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination d’un directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (La Réunion)

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination (administration centrale)

AVIS DE VACANCES

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau