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Veille réglementaire n° 11/2016

VEILLE REGLEMENTAIRE du 25/06/2016 au 08/07/2016

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-523 (format pdf - 169 ko - 30/06/2016) du 27/06/2016
Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de 2015 et 2016.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-528 (format pdf - 95.8 ko - 30/06/2016) du 28/06/2016
Relative au temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoirs de volailles

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-551 (format pdf - 70.8 ko - 10/07/2016) du 07/07/2016
Modification de la date de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre des années 2015 et 2016.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-552 (format pdf - 346.8 ko - 11/07/2016) du 07/07/2016
Dispositif d’appui à la préparation aux concours internes 2017 et 2018 d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

NOTES DE MOBILITES

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-550 (format pdf - 331 ko - 10/07/2016) du 06/07/2016
Appel à candidature dans le 2ème cercle : 5 postes dans le 2ème cercle.

JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l’Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel

Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l’affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’État

Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

NOMINATIONS

DAAF Adjoint Guyane

DDCSPP Adjoint du Tarn et Garonne

DDTM de Corse-du-Sud et DDTM de Charente-Maritime

Service d’Etat de Wallis-et-Futuna

DRAAF Adjoint du Centre-Val de Loire

AVIS DE VACANCES

DREAL Adjoint Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

DDCSPP de la Nièvre

DDCSPP adjoint du DOUBS

DDCSPP de Corse-du-Sud