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Veille réglementaire n° 10/2018

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 26 mai au 8 juin 2018

NOTES DE SERVICE (B.O. agri) ET DECISIONS

Decision (format pdf - 104.9 ko - 08/06/2018) du 22 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant du ministère chargé de l’agriculture

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-397 (format pdf - 400.6 ko - 08/06/2018) du 24 mai 2018
Formation de préparation au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) – session 2019.

Note de service SG-SRH-SDDPRS-2018-420 (format pdf - 210.8 ko - 07/06/2018) du 5 juin 2018
Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-422 (format pdf - 243 ko - 08/06/2018) du 5 juin 2018
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l’année 2018.

Notes de mobilité

Note de mobilité SG-DMC-2018-404 (format pdf - 92.6 ko - 01/06/2018) du 28 mai 2018
Avis de vacance de poste de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) : DDCSPP de LOZERE

Note de mobilité SG-DMC-2018-409 (format pdf - 90.1 ko - 01/06/2018) du 30 mai 2018
Vacance d’un emploi de chef du service de l’alimentation à la direction générale de l’alimentation (DGAL)

Note de mobilité SG-SRH-SDCAR-2018-411 (format pdf - 3 Mo - 01/06/2018) du 31 mai 2018
Appel à candidatures : 12 postes dans le 2ème cercle

Note de mobilité SG-SRH-SDCAR-2018-412 (format pdf - 353.4 ko - 01/06/2018) du 31 mai 2018
Appel à candidatures : 1 poste de chef(fe) du bureau de l’aquaculture et 1 poste d’adjoint(e) au chef du bureau de l’aquaculture à la DPMA et 1 poste de chef(fe) du bureau du patrimoine immobilier et 1 poste d’adjoint(e) au chef du bureau du patrimoine immobilier au SG.

Note de mobilité SG-DMC-2018-415 (format pdf - 89 ko - 07/06/2018) du 1er juin 2018
Vacance d’un emploi de directeur régional adjoint, de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie.

Note de service SG-DMC-2018-416 (format pdf - 93.8 ko - 07/06/2018) du 4 juin 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint des Alpes-de-Haute-Provence

Note de mobilité SG-DMC-2018-421 (format pdf - 92.7 ko - 07/06/2018) du 5 juin 2018
Avis de vacance d’emploi de directeur du service de l’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna

Note de mobilité SG-SRH_SDCAR-2018-429 (format pdf - 333.4 ko - 07/06/2018) du 6 juin 2018
Appel à candidatures : 1 poste de responsable de l’unité Executive alimentation, santé, environnement (H/F) à AgroParisTech, 1 poste d’assistant d’un membre du Cabinet du ministre (H/F) au Bureau du cabinet, 1 poste de chef du service d’économie agricole (H/F) à la DDT de la Creuse et 1 poste de chef du bureau d’administration des personnels (H/F) au SG.

Note de mobilité SG-SRH-SDCAR-2018-428 (format pdf - 4 Mo - 07/06/2018) du 7 juin 2018
Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle.

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 18 mai 2018 portant création du comité technique d’établissement public et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 22 mai 2018 créant un comité technique d’établissement public et un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public au sein du Haras national du Pin

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 25 mai 2018 créant un comité technique d’établissement public et un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public au sein de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de corps relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de corps relevant du directeur général de l’Office national des forêts

Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut français du cheval et de l’équitation

Arrêté du 30 mai 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis d’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis d’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 29 mai 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture

NOMINATIONS

Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement public Institut français du cheval et de l’équitation

ADMISSIONS A LA RETRAITE

Arrêté du 18 mai 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 mai 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 mai 2018 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

AVIS DE VACANCES

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint, de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Avis de vacance de l’emploi de directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna