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Veille réglementaire n° 10/2017

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 13 au 26 mai 2017

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de mobilité SG/DMC/2017-434 (format pdf - 88.7 ko - 18/05/2017) du 15 mai 2017
Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDCSPP de l’Ardèche, DDTM des Bouches-du-Rhône, DDTM des Pyrénées-Orientales, DDTM adjoint de Charente-Maritime.

Note de mobilité SG/DMC/2017-435 (format pdf - 74.9 ko - 18/05/2017) du 15 mai 2017
Appel à candidature à l’emploi de sous-directeur des politiques de formation et d’éducation à la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER).

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-454 (format pdf - 227.7 ko - 18/05/2017) du 18 mai 2017
DÉPRÉCARISATION – Concours pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-455 (format pdf - 189.8 ko - 18/05/2017) du 18 mai 2017
Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-456 (format pdf - 678.9 ko - 18/05/2017) du 18 mai 2017
Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-457 (format pdf - 123.4 ko - 18/05/2017) du 18 mai 2017
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de service à la DDT 84.

Note de mobilité SG/DMC/2017-453 (format pdf - 79.4 ko - 29/05/2017) du 18 mai 2017
Appels à candidature pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDT de Lozère et DDCSPP adjoint du Lot.

Arrêté Compostion_CAP_des_attaches (format pdf - 51.4 ko - 29/05/2017) du 18 mai 2017
Fixant la composition administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration du ministère chargé de l’agriculture.

Arrêté Composition_CAP_des_secretaires_administratifs (format pdf - 619.2 ko - 29/05/2017) du 18 mai 2017
Fixant la composition administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture.

Arrêté Composition_CAP_des_adjoints_administratifs (format pdf - 739.3 ko - 29/05/2017) du 18 mai 2017
Fixant la composition administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-466 (format pdf - 87.9 ko - 29/05/2017) du 24 mai 2017
Nombre de places offertes à l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-470 (format pdf - 2.5 Mo - 29/05/2017) du 24 mai 2017
Appel à candidature : 11 postes dans le 2ème cercle.

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2017 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture

Décret du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

AVIS DE VACANCES

DDCSPP de l’ARDÈCHE

DDTM des BOUCHES-DU-RHONE

DDTM des PYRÉNÉES-ORIENTALES

DDTM adjoint de CHARENTE-MARITIME

DGER sous-directeur des politiques de formation et d’éducation

DDT de LOZÈRE

DDCSPP du LOT

DDPP adjoint du MORBIHAN

DDPP adjoint de la COTE-D’OR

DDPP de la HAUTE-GARONNE