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Veille réglementaire n° 09/2018

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 15 au 25 mai 2018

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Arrete_composition_CAP_des_adjoints_administratifs (format pdf - 115.3 ko - 18/05/2018) du 11 mai 2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture

Arrete_composition_CAP_des_SA (format pdf - 91.6 ko - 18/05/2018) du 11 mai 2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture

Arrete_composition_CAP_des_TSMA (format pdf - 90.3 ko - 18/05/2018) du 11 mai 2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture

Arrete_composition_CAP_adjoints_techniques (format pdf - 95.4 ko - 18/05/2018) du 11 mai 2018
Arrêté modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniques du ministère chargé de l’agriculture

Note de service SG-SRH-SDDPRS-2018-380 (format pdf - 325.8 ko - 18/05/2018) du 14 mai 2018
Formation initiale des assistants de prévention et conseillers de prévention nouvellement nommés.

Note de mobilité SG-SRH-SDCAR-2018-388 (format pdf - 991.4 ko - 18/05/2018) du 17 mai 2018
Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG-DMC-2018-383 (format pdf - 95.8 ko - 18/05/2018) du 16 mai 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Cantal)

Note de mobilité SG-DMC-2018-377 (format pdf - 92.8 ko - 18/05/2018) du 11 mai 2018
Vacance d’un emploi de sous-directeur "gouvernance et pilotage" au service de "gouvernance et gestion de la politique agricole commune" à la DGPE

Note de mobilité SG-DMC-2018-391 (format pdf - 88.7 ko - 24/05/2018) du 18 mai 2018
Vacance d’un emploi de directeur de projet au service des ressources humaines

Note de service SG-SRH-SDDPRS-2018-397 (format pdf - 400.6 ko - 24/05/2018) du 24 mai 2018
Formation de préparation au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) – session 2019.

Note de mobilité SG-SRH-SDCAR-2018-398 (format pdf - 5.6 Mo - 24/05/2018) du 24 mai 2018
Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG-SRH-SDCAR-2018-399 (format pdf - 225.4 ko - 24/05/2018) du 24 mai 2018
Appel à candidatures : 1 poste d’adjoint(e) au sous-directeur de l’aquaculture et de l’économie des pêches à la DPMA et 1 poste d’adjoint(e) au chef de bureau des soutiens directs à la
DGPE.

Décision Decision_CAP_parts_F_et_H (format pdf - 101.6 ko - 24/05/2018) du 22 mai 2018
Décision fixant les parts respectives de femmes et d ’hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté 20180518_-_Arrete_CCP_Statut_Unique (format pdf - 768.7 ko - 24/05/2018) du 18 mai 2018
Arrêté modifiant la composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (statut unique)

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture

Décision du 18 mai 2018 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Arrêté du 15 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation

AVIS DE VACANCES

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, est créé au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’école nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA)