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Veille réglementaire n° 09/2017

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 29 avril au 12 mai 2017

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-398 (format pdf - 210.1 ko - 10/05/2017) du 03 mai 2017
Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-127 concernant les 2 prestations interministérielles : la prestation repas et le taux mensuel appliqué à l’allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou apprentissage entre 20 et 27 ans.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-399 (format pdf - 249.3 ko - 10/05/2017) du 03 mai 2017
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-401 (format pdf - 835.7 ko - 10/05/2017) du 04 mai 2017
Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-402 (format pdf - 246.1 ko - 10/05/2017) du 04 mai 2017
Appel à candidature : 1 poste d’adjoint(e) et 1 poste de chargé(e) de mission au Secrétariat Général à la Délégation ministérielle au numérique et à la donnée et 1 poste de secrétaire général(e) à la Médiation des relations commerciales agricoles.

Note de mobilité SG/DMC/2017-413 (format pdf - 80.3 ko - 12/05/2017) du 09 mai 2017
Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDTM de la Seine-Maritime et DDPP adjoint des Bouches-du-Rhône.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-421 (format pdf - 77.2 ko - 12/05/2017) du 10 mai 2017
DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé, au titre de l’année 2016, pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée(recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe). Les lauréats de cet examen professionnalisé ont vocation à pourvoir des emplois en administration centrale, dans les services déconcentrés du MAAF, dans les établissements de l’enseignement agricole, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), à l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), à l’Agence de services et de paiement (ASP) et à FranceAgriMer (FAM).

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-423 (format pdf - 1.4 Mo - 12/05/2017) du 11 mai 2017
Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-426 (format pdf - 471.9 ko - 12/05/2017) du 11 mai 2017
Appel à candidature : 4 postes au Secrétariat générale :
1 poste de chef de bureau à la sous-direction de la logistique et du patrimoine (F/H), 1 poste de responsable (F/H) et 2 postes d’adjoints (F/H) à la Mission du pilotage du programme 215.
1 poste d’adjoint (F/H) à la DGPE et 1 poste de chef de bureau (F/H) à la DGAL.

JOURNAL OFFICIEL

Décret relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique

Décret relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade

Arrêté modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État

Arrêté autorisant, au titre de l’année 2017, l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Arrêté modifiant l’arrêté du 23 mars 2017 autorisant, au titre de l’année 2016, l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe)

Avis modifiant l’avis d’examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe)

Décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l’État souhaitant exercer une activité dans le secteur privé

Avis d’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

NOMINATIONS

DRAAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

AVIS DE VACANCES

Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro)- Secrétaire général

DGAL Sous-directeur

DDPP adjoint des BOUCHES-DU-RHÔNE

DDTM de la SEINE-MARITIME

DDTM adjoint du NORD