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Veille réglementaire n° 08/2017

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 15 au 28 avril 2017

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note service SG/SRH/SDCAR/2017-350 (format pdf - 185.2 ko - 28/04/2017) du 12 avril 2017
Inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché(e) d’administration de l’Etat au titre de l’année 2017

Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-349 (format pdf - 466.6 ko - 28/04/2017) du 19 avril 2017
Rectificatif - Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2018

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-354 (format pdf - 197.1 ko - 28/04/2017) du 19 avril 2017
Détachement des adjoints administratifs du MAAF dans le corps des adjoints techniques du MAAF

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-355 (format pdf - 201.6 ko - 28/04/2017) du 19 avril 2017
Détachement des secrétaires administratifs du MAAF dans le corps des techniciens supérieurs du MAAF

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-356 (format pdf - 136.5 ko - 28/04/2017) du 19 avril 2017
Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du MAAF au titre de l’année 2017

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-357 (format pdf - 153.4 ko - 28/04/2017) du 19 avril 2017
Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du MAAF au titre de l’année 2017

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-358 (format pdf - 1.7 Mo - 28/04/2017) du 20 avril 2017
Appel à candidature : 6 postes dans le 2ème cercle

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-362 (format pdf - 78.3 ko - 28/04/2017) du 20 avril 2017
DEPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade de technicien)

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-364 (format pdf - 174.8 ko - 28/04/2017) du 20 avril 2017
Appel à candidature : 1 poste d’adjoint(e) au chef de service Développement des filières et de l’emploi (DGPE) et 1 poste de chargé(e) de mission FEADER à la DAAF Guadeloupe

Note de mobilité SG/DMC/2017-375 (format pdf - 80.2 ko - 28/04/2017) du 25 avril 2017
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général(e) de l’Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro)

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-384 (format pdf - 430.1 ko - 28/04/2017) du 25 avril 2017
Campagne de mobilité générale ONF : Printemps 2017

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-385 (format pdf - 251.6 ko - 28/04/2017) du 26 avril 2017
Promotion au grade d’attaché d’administration hors classe de l’état (AAHCE) au titre de l’année 2018 et promotion à l’échelon spécial du grade d’AAHCE au titre de l’année 2017

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-386 (format pdf - 375.9 ko - 28/04/2017) du 27 avril 2017
Formation de préparation au concours réservé de déprécarisation dans le corps des attachés d’administration – session 2017

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-387 (format pdf - 822.1 ko - 28/04/2017) du 27 avril 2017
Appel à candidature : 9 postes dans le 2ème cercle

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-388 (format pdf - 213.5 ko - 28/04/2017) du 27 avril 2017
Appel à candidature : 1 poste de sous-directeur(trice) à la DGAL, 1 poste de secrétaire général(e) à la DDPP de la Manche et 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGPE

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté fixant la liste de fonctions des services de l’Etat du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Décret relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires ou les agents occupant certains emplois civils

Arrêté fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture

Avis relatif aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Avis d’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Arrêté autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture à l’Office national des forêts

Avis d’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture à l’Office national des forêts

Arrêté fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2016 au concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire et la date de l’épreuve orale d’admission

Arrêté fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2017 aux concours externe, interne et à l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d’admission

Arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

NOMINATIONS

DRAAF NORMANDIE

DDPP de la SOMME, DDPP adjoint du PUY-DE-DOME, DDPP adjoint de CHARENTE-MARITIME, DDT adjoint du TERRITOIRE DE BELFORT

DDCSPP de CHARENTE, DDT de SAONE-ET-LOIRE, DDCSPP adjoint des LANDES

AVIS DE VACANCES

DDT de la HAUTE-GARONNE

DDT de l’INDRE

DDPP adjoint de la HAUTE-SAVOIE

DDPP adjoint de l’AIN