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Veille réglementaire n° 07/2017

VEILLE REGLEMENTAIRE du 01 au 14 avril 2017

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2017-301 (format pdf - 505 ko - 10/04/2017) du 03 avril 2017
Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-303 (format pdf - 216.7 ko - 10/04/2017) du 04 avril 2017
Diffusion de la charte des assistants et conseillers de prévention.

Note de mobilité SG/DMC/2017-306 (format pdf - 74.8 ko - 10/04/2017) du 04 avril 2017
Appel à candidature pour l’emploi de sous-directeur "gouvernance et pilotage" au service "gouvernance et gestion de la politique agricole commune" à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE).

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-313 (format pdf - 1.1 Mo - 10/04/2017) du 06 avril 2017
Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-321 (format pdf - 395 ko - 14/04/2017) du 10 avril 2017
Appel à candidature de formateurs (MAAF/ASP) pour le dispositif de formation PAC nouveaux arrivants.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-331 (format pdf - 2.5 Mo - 14/04/2017) du 11 avril 2017
Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre des années 2015 et 2016.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-336 (format pdf - 2.9 Mo - 14/04/2017) du 13 avril 2017
Appel à candidature : 20 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-337 (format pdf - 203.3 ko - 14/04/2017) du 13 avril 2017
Appel à candidature : 2 postes au Secrétariat Général / Service des affaires juridiques.

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe)

Arrêté autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques relevant du ministre chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade d’adjoint technique principal de 2e classe)

Décret relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l’agriculture

Décret relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Arrêté relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État et du complément à la mobilité du conjoint

Rapport portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

Ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

NOMINATIONS

FranceAgriMer directeur général

AVIS DE VACANCES

DDCSPP adjoint de l’ORNE

DRAAF AUVERGNE RHÔNE-ALPES