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Veille réglementaire n° 04/2017

VEILLE REGLEMENTAIRE du 18 février au 03 mars 2017

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Instruction technique DGAL/MUS/2017-144 (format pdf - 159.4 ko - 24/02/2017) du 15 février 2017
Appel à candidatures pour le recrutement de formateurs internes en région pour la formation ; « Les plans d’intervention sanitaires d’urgence (PISU) dans les abattoirs d’animaux de boucherie, détection des suspicions et conduite à tenir. »

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-170 (format pdf - 1.4 Mo - 24/02/2017) du 23 février 2017
Appel à candidature : 12 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-192 (format pdf - 445.6 ko - 03/03/2017) du 02 mars 2017
Appel à candidature : 6 postes dans le 2ème cercle.

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 17 février 2017 portant application à l’Agence de services et de paiement du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Décret du 24 février 2017 modifiant le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité

Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de places offertes et précisant la date du début des épreuves orales du concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2016

NOMINATIONS

DDTM adjoint du MORBIHAN

DDTM des BOUCHES-DU-RHONES, DDT des HAUTES-ALPES, DDT de l’AISNE, DDT de SAVOIE

AVIS DE VACANCES

DDT adjoint du CHER

DDT adjoint de SAONE-ET-LOIRE

DDT adjoint de l’ARIEGE