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Veille réglementaire n° 02/2017

VEILLE REGLEMENTAIRE du 21 janvier au 03 février 2017

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de mobilité SG/DMC/2017-73 (format pdf - 80.5 ko - 03/02/2017) du 24 janvier 2017
Appel à candidature pour l’emploi de sous-directeur "filières agroalimentaires" au service "développement des filières et de l’emploi" de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-77 (format pdf - 424.4 ko - 03/02/2017) du 26 janvier 2017
Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-78 (format pdf - 123.2 ko - 03/02/2017) du 26 janvier 2017
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de mission à la DGAL.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-86 (format pdf - 78.9 ko - 03/02/2017) du 30 janvier 2017
DÉPRÉCARISATION – Places offertes au concours pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

Note de mobilité du 02 février 2017
Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2017.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-101 (format pdf - 231.2 ko - 03/02/2017) du 02 février 2017
Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-102 (format pdf - 488.7 ko - 03/02/2017) du 02 février 2017
Appel à candidature : 4 postes au Secrétariat Général et 4 postes à la DGER.

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Décret du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit

Décret du 26 janvier 2017portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

Décret du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Arrêté du 27 janvier 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2016, au concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture

NOMINATIONS

DDCSPP du TERRITOIRE DE BELFORT, DDPP Adjoint de l’ISERE, DDPP adjoint du PAS-DE-CALAIS, DDCSPP des ARDENNES

DDT Adjoint de la SARTHE, DDCSPP Adjoint de la HAUTE-SAONE, DDPP des PYRENEES-ATLANTIQUES

DDT Adjoint de l’ARDECHE, DDPP Adjoint de la GIRONDE, DDCSPP Adjoint de la LOZERE, DDCSPP de CORREZE

AVIS DE VACANCES

DDT de l’AVEYRON

DDTM Adjoint des COTES-D’ARMOR

DDCSPP de l’AVEYRON

DDT de la HAUTE-SAVOIE