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Veille réglementaire n° 01/2017

VEILLE REGLEMENTAIRE du 07 au 20 janvier 2017

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-23 (format pdf - 292.5 ko - 16/01/2017) du 05 janvier 2017
Demande de principe des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2017-2018.

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-45 (format pdf - 246 ko - 16/01/2017) du 12 janvier 2017
Appel à candidature.

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-46 (format pdf - 3.1 Mo - 16/01/2017) du 12 janvier 2017
Appel à candidature.

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-64 (format pdf - 168.9 ko - 20/01/2017) du 19 janvier 2017
Appel à candidature.

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-65 (format pdf - 5.4 Mo - 20/01/2017) du 19 janvier 2017
Appel à candidature.

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 04 janvier 2017 autorisant, au titre de l’année 2017, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture

Décret du 06 janvier 2017 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

Avis d’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 10 janvier 2017 portant application aux agents du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat rattachés au directeur général de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

NOMINATIONS

DDT du TARN

DDCSPP de la HAUTE-CORSE

AVIS DE VACANCES

DDPP du PAS-DE-CALAIS

DRAAF Adjoint de PAYS DE LA LOIRE

DDT Adjoint de DORDOGNE

DDPP du GARD