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Veille réglementaire 2021/40

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 4 au 10 octobre 2021


NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

RÉMUNÉRATION

NOTE_DE_SERVICE_2021-732 (format pdf - 301.7 ko - 10/10/2021) du 05/10/2021 /2021
Recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2021 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP) pour les personnels d’enseignements et d’éducation (CPE, PCEA, PLPA) affectés en services déconcentrés et en administration centrale et les agents contractuels du statut unique.

NOTE_DE_SERVICE_2021-734 (format pdf - 196.7 ko - 10/10/2021) du 05/10/2021
Campagne 2021 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés et en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles sur des besoins permanents.

MOBILITÉS

NOTE_DE_SERVICE_2021-738 (format pdf - 3.3 Mo - 10/10/2021) du 06/10 /2021
Office National des Forêts : Campagne mobilité cadres - Automne 2021.

NOTE_DE_SERVICE_2021-742 (format pdf - 1.6 Mo - 10/10/2021) du 06/10/2021
Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.

NOTE_DE_SERVICE_2021-744 (format pdf - 6.8 Mo - 10/10/2021) du 07/10/2021
Appel à candidatures pour 83 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT

RECRUTEMENTS

NOTE_DE_SERVICE_2021-740 (format pdf - 369.6 ko - 10/10/2021) du 06/10/2021
Postes à pourvoir au lycée agricole et général Michel Rocard – Pouembout et au LPA de Wallis et Futuna, pour la rentrée scolaire de février 2022.

NOTE_DE_SERVICE_2021-741 (format pdf - 176.8 ko - 10/10/2021) du 07/10/2021
La présente note a pour objet d’appeler à candidatures sur les postes de direction (hors et/ou sous statut emplois) restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

NOTE_DE_SERVICE_2021-727 (format pdf - 90.5 ko - 10/10/2021) du 02/10/2021
Fixation du nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2021.

NOTE_DE_SERVICE_2021-728 (format pdf - 333 ko - 10/10/2021) du 04/10 /2021
Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2022.

NOTE_DE_SERVICE_2021-729 (format pdf - 214.8 ko - 10/10/2021) du 04/10/2021
Concours externe de recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) (session 2022).

NOTE_DE_SERVICE_2021-730 (format pdf - 1.5 Mo - 10/10/2021) du 04/10/2021
Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d’accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés (session 2022).

NOTE_DE_SERVICE_2021-731 (format pdf - 1019.2 ko - 10/10/2021) du 04/10/2021
Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d’accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés (session 2022).

COMPOSITION C.A.P

2021_09_30-AA-arrete_de_composition_cap (format pdf - 104.4 ko - 10/10/2021)
Arrêté du 30 septembre 2021 composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints administratifs.

JOURNAL OFFICIEL

RECRUTEMENTS

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 1er octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture

CESSATIONS DE FONCTIONS

Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Jacques Teyssier d’Orfeuil

Arrêté du 1er septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Yves Riou

Arrêté du 17 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire):Mme Christine Le Mao