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Veille réglementaire 49

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 28 novembre au 04 décembre 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITES

2020-746_final (format pdf - 512.9 ko - 04/12/2020) du 03/12/2020
Appel à candidatures : 10 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau".

2020-747_final (format pdf - 5.4 Mo - 04/12/2020) du 03/12/2020
Appel à candidatures : 13 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

RECRUTEMENTS

2020-739_final (format pdf - 701.6 ko - 04/12/2020) du 27/11/2020
Concours externes, internes et 3ème concours de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d’accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés (session 2021).

2020-743_final (format pdf - 166 ko - 04/12/2020)du 02/12/2020
Dispositif de formation relatif à la préparation aux concours internes de recrutement dans les corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) – session 2021.

COMPOSITION CAP

PCEA_-_Arrete_221020 (format pdf - 171.6 ko - 04/12/2020)du 22/10/2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l’enseignement agricole du ministère chargé de l’agriculture.

2020_11_25_-_Arrete_composition_AT (format pdf - 103.4 ko - 04/12/2020) du 25/11/2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniques.

2020_11_25_-_Arrete_composition_TS (format pdf - 133.9 ko - 04/12/2020) du 25/11/2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture.

TFR_-_Arrete_221020 (format pdf - 162 ko - 04/12/2020) du 22/10/2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture

CCM_-_Arrete_261120 (format pdf - 117.7 ko - 04/12/2020) du 26/11/2020
Arrêté portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d’élection des membres des conseils des établissements d’enseignement supérieur agricoles publics

Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

RECRUTEMENTS

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

CESSATION DE FONCTIONS

Arrêté du 18 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire):Mme Fabienne BARTHELEMY

Arrêté du 21 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire):M. Bruno Andral

Arrêté du 15 octobre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Philippe Pauwels

Arrêté du 15 octobre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : Mme Hélène-Sylvie ALEXANDRE

Arrêté du 15 octobre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Alain Schost

Arrêté du 15 octobre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Jean-Claude Loncle

Arrêté du 15 octobre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Francis Marty-Mahe

Arrêté du 4 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Didier Pinconnet

Arrêté du 4 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Sophie Villers