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Veille réglementaire 46

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 7 au 13 novembre 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

2020-695_final (format pdf - 533.1 ko - 19/11/2020) du 12 novembre 2020
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)

2020-697_final (format pdf - 326.5 ko - 19/11/2020) du 12 novembre 2020
Appel à candidatures : 5 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau".

2020-698_final (format pdf - 1018.3 ko - 19/11/2020) du 12 novembre 2020
Appel à candidatures : 9 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

2020_11_04_-_TS_-_arrete_de_composition (format pdf - 193.7 ko - 19/11/2020) du 04 novembre 2020
Arrêté du 4 novembre 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture

Arrete_TA_IAE_HC_ES_2020 (format pdf - 956.6 ko - 19/11/2020) du 06 novembre 2020
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe échelon spécial au titre de l’année 2020

2020_11_09_-_AA_-_arrete_composition (format pdf - 164.1 ko - 19/11/2020) du 09 novembre 2020
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe échelon spécial au titre de l’année 2020