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Veille réglementaire 46

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 7 au 13 novembre 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

2020-695_final (format pdf - 533.1 ko - 19/11/2020) du 12 novembre 2020
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)

2020-697_final (format pdf - 326.5 ko - 19/11/2020) du 12 novembre 2020
Appel à candidatures : 5 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau".

2020-698_final (format pdf - 1018.3 ko - 19/11/2020) du 12 novembre 2020
Appel à candidatures : 9 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

2020_11_04_-_TS_-_arrete_de_composition (format pdf - 193.7 ko - 19/11/2020) du 04 novembre 2020
Arrêté du 4 novembre 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture

Arrete_TA_IAE_HC_ES_2020 (format pdf - 956.6 ko - 19/11/2020) du 06 novembre 2020
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe échelon spécial au titre de l’année 2020

2020_11_09_-_AA_-_arrete_composition (format pdf - 164.1 ko - 19/11/2020) du 09 novembre 2020
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe échelon spécial au titre de l’année 2020

JOURNAL OFFICIEL

CESSATION DE FONCTIONS

Arrêté du 30 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Nicolas Forray

Arrêté du 30 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Marc Babut

Arrêté du 30 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Michel Sallenave

Arrêté du 29 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire):M. Pierre Jabert

Arrêté du 30 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Sophie Gravellier