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Veille réglementaire 42

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 10 au au 16 octobre 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

2020-623_final (format pdf - 311.1 ko - 28/10/2020) du 08 /10/2020
Déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l’enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2021.

2020-630_final (format pdf - 891 ko - 28/10/2020) du 15/10/2020
Appel à candidatures : 15 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau".

2020_10_12_CTAC_Arrete_de_composition (format pdf - 119.3 ko - 28/10/2020)
Arrêté du 12 octobre 2020 portant composition du comité technique d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

JOURNAL OFFICIEL

CESSATION DE FONCTION

Arrêté du 18 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Philippe Nouvel

Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Philippe Hedrich

Arrêté du 8 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire) : M. Didier Boisseleau