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Veille réglementaire 41

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 3 au au 9 octobre 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

2020-610_final (format pdf - 303 ko - 28/10/2020) du 07/10/2020
Campagne de primes 2020 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

2020-621_final (format pdf - 906.5 ko - 28/10/2020) du 08/10/2020
Office National des Forêts : Campagne de mobilité générale - OCTOBRE 2020

2020-622_final (format pdf - 732.1 ko - 28/10/2020) du 08/10/2020
16 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau".

20201005_CCP_arrete_composition_agents_fonctions_T_ou_A (format pdf - 162.9 ko - 28/10/2020) du 05/10/2020
Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives

JOURNAL OFFICIEL

RECRUTEMENTS

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayotte

NOMINATIONS

Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination (administration centrale) : Mme Nadine RICHARD-PEJUS

CESSATION DE FONCTION

Arrêté du 28 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : Mme Pérette Allier