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Veille réglementaire 2021/36 à 38

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 5 au 26 septembre 2021


NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES

NOTE_DE_SERVICE_2021-674 (format pdf - 142.7 ko - 26/09/2021) du 10/09 /2021
Évolutions règlementaires relatives aux personnels enseignants et de documentation relevant de la 3ème catégorie des agents contractuels de droit public de l’enseignement privé sous contrat

NOTE_DE_SERVICE_2021-684 (format pdf - 803.3 ko - 26/09/2021) du 13/09 /2021
Procédure d’instruction des demandes de validation des services auxiliaires (VSA).

NOTE_DE_SERVICE_2021-702 (format pdf - 206.5 ko - 26/09/2021) du 22/09/2021
Définition du régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021.

NOTE_DE_SERVICE_2021-703 (format pdf - 374.2 ko - 26/09/2021) du 22/09/2021
Dispositif de formation relatif à la préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l’année 2021.

MOBILITÉS

NOTE_DE_SERVICE_2021-665 (format pdf - 1.4 Mo - 26/09/2021) du 02/09/2021
Appel à candidature : 29 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

NOTE_DE_SERVICE_2021-677 (format pdf - 898.3 ko - 26/09/2021) du 09/09/2021
Appel à candidature : 4 postes au 2ème cercle

NOTE_DE_SERVICE_2021-678 (format pdf - 120.7 ko - 26/09/2021) du 09/09/ 2021
Publication des postes au titre de la mobilité "au fil de l’eau" suite à la réorganisation du SM.

NOTE_DE_SERVICE_2021-679 (format pdf - 1.4 Mo - 26/09/2021) du 10/09/2021
Appel à candidature : 16 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

NOTE_DE_SERVICE_2021-691 (format pdf - 1.4 Mo - 26/09/2021) du 15/09 /2021
Appel à candidature : 5 postes au 2ème cercle.

NOTE_DE_SERVICE_2021-692 (format pdf - 975.2 ko - 26/09/2021) du 20/09/2021
Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

NOTE_DE_SERVICE_2021-705 (format pdf - 1.6 Mo - 26/09/2021) du 22/09/2021
Appel à candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle.

NOTE_DE_SERVICE_2021-706 (format pdf - 1.3 Mo - 26/09/2021) du 22/09/2021
Appel à candidature : 25 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

NOTE_DE_SERVICE_2021-707 (format pdf - 255.1 ko - 26/09/2021) du 23/09/2021
Office National des Forêts : Campagne mobilité ONF - Automne 2021.

NOTE_DE_SERVICE_2021-708 (format pdf - 122.8 ko - 26/09/2021) du 23/09/2021
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité "au fil de l’eau" suite à la réorganisation du SM.

RECRUTEMENTS

NOTE_DE_SERVICE_2021-680 (format pdf - 214.6 ko - 26/09/2021) du 10/09/2021
La présente note a pour objet d’appeler à candidatures sur les postes de direction (hors et sous statut emplois) restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

NOTE_DE_SERVICE_2021-690 (format pdf - 203.7 ko - 26/09/2021) du 15/09/2021
Appel à candidatures sur les postes de direction sous statut emplois restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

NOTE_DE_SERVICE_2021-693 (format pdf - 83.4 ko - 26/09/2021) du 18/09 /2021
Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État.

REMUNERATION

NOTE_DE_SERVICE_2021-685 (format pdf - 318 ko - 26/09/2021) du 13/09/2021
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels de ministère chargé de l’agriculture.

NOTE_DE_SERVICE_2021-700 (format pdf - 225.2 ko - 26/09/2021) du 20/09/2021
Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2021/2022.

COMPOSITION C.A.P

Arrete_CAP_IAE-2 (format pdf - 174.9 ko - 26/09/2021)
Arrêté du 7 septembre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.

NOTE_DE_SERVICE_2021-681 (format pdf - 190.7 ko - 26/09/2021)
Arrêté du 9 septembre 2021 portant composition de la commission consultative paritaire à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques et administratives.

Arrete_CCP_AC_T_ou_A (format pdf - 160.8 ko - 26/09/2021)
Arrêté du 9 septembre 2021 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques et administratives

Arrete_du_17_septembre_2021_modifiant_arrete_fixant_la_composition_du_CHSCTM (format pdf - 87.3 ko - 26/09/2021)
Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 mai 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat

RECRUTEMENTS

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)

Avis de vacance de deux emplois d’inspecteur général de l’agriculture de 2e classe

Arrêté du 13 septembre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Hauts-de-France):M. Jean-Michel POIRSON

Arrêté du 16 septembre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture

CESSATION DE FONCTIONS

Arrêté du 5 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Daniel Chalon

Arrêté du 1er septembre 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire) : M . Philippe Vialatte

Arrêté du 21 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Bruno Chauvin

Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Philippe Charretton

Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Cécile MARTIN

Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Dominique Gamon