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Veille règlementaire 2021/34 à 35

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 23 août au 5 septembre 2021


NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

REMUNERATION

Note_de_service_2021-652 (format pdf - 325.4 ko - 05/09/2021) du 25/08/2021
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables aux agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle.

MOBILITÉS

Note_de_service_2021-644 (format pdf - 120.2 ko - 05/09/2021) du 20/08/2021
Publication des postes au titre de la mobilité "au fil de l’eau" suite à la réorganisation du SM.

Note_de_service_2021-653 (format pdf - 257.9 ko - 05/09/2021) du 26/08/2021
Appel à candidatures sur les postes de direction restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

Note_de_service_2021-654 (format pdf - 1 Mo - 05/09/2021) du 26/08/2021
Appel à candidature : 04 postes au 2ème cercle.

Note_de_service_2021-655 (format pdf - 725.4 ko - 05/09/2021) du 27/08/2021
Appel à candidature : 16 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

Note_de_service_2021-663 (format pdf - 103.2 ko - 05/09/2021) du 01/09 /2021
Calendrier du cycle de mobilité - Hiver 2021

RECRUTEMENTS

Note_de_service_2021-317 (format pdf - 1.9 Mo - 05/09/2021) du 23/08/2021
Note relative au recrutement et au renouvellement des contrats des agents contractuels (hors emplois de direction et emplois pourvus dans le cadre des campagnes de mobilité).

DIVERS
Note_de_service_2021-656 (format pdf - 54.5 ko - 05/09/2021) du 26/08/2021
Note de service sur les facilités horaires à l’occasion de la rentrée scolaire

Note_de_service_2021-649 (format pdf - 1.7 Mo - 05/09/2021) du 13/08/2021
Guide du dialogue social local

Note_de_service_2021-667 (format pdf - 75.7 ko - 05/09/2021) du 01/09/2021
Organisation du travail au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de COVID-19.

Note_de_service_2021-651 (format pdf - 326.7 ko - 05/09/2021) du 25/08 /2021
Recensement des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels des agents (partie indemnitaire et paie) - Rentrée scolaire 2021/2022.

COMPOSITION C.A.P
Arrete_CAP_attaches_31-08-2021 (format pdf - 155.3 ko - 05/09/2021)
Arrêté du 31 août 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat.

JOURNAL OFFICIEL

NOMINATIONS
Décret du 30 août 2021 portant nomination d’une inspectrice générale de l’agriculture de 1re classe:Mme Marie-Hélène LE HÉNAFF

Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination (administration centrale) : M. François CHEVALIER

DIVERS

Arrêté du 18 juin 2021 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »

RECRUTEMENTS

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance de l’emploi de directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement (Nouvelle-Calédonie)