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Veille réglementaire 2021/27

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 5 au 11 juillet 2021


NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITÉS

NOTE_DE_SERVICE_2021-467-2 (format pdf - 2 Mo - 11/07/2021) du 08/07/2021
Appel à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.

NOTE_DE_SERVICE_2021-509 (format pdf - 5.3 Mo - 11/07/2021) du 06/07/2021
Appel à candidatures sur les postes de direction sous statut d’emploi restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

NOTE_DE_SERVICE_2021-523 (format pdf - 1.1 Mo - 11/07/2021) du 08/07/2021
Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

NOTE_DE_SERVICE_2021-524 (format pdf - 3.1 Mo - 11/07/2021) du 07/07/2021
Appel à candidatures : 18 postes dans le 2ème cercle.

NOTE_DE_SERVICE_2021-526 (format pdf - 1.2 Mo - 11/07/2021) du 08/07/2021
Appel à candidatures sur les postes de direction restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

NOTE_DE_SERVICE_2021-488 (format docx - 11.9 ko - 11/07/2021) du 01/07/2021
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau" suite à la réorganisation du SM.

NOTE_DE_SERVICE_2021-491 (format docx - 11.9 ko - 11/07/2021) du 01/07/2021
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau" suite à la réorganisation du SM.

COMPOSITION C.A.P

ARRETE_CAP_PCEA (format pdf - 124.7 ko - 11/07/2021)
Arrêté du 6 juillet 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des certifiés de l’enseignement agricole du ministère chargé de l’agriculture.

ARRETE_CAP_PLPA (format pdf - 120.5 ko - 11/07/2021)
Arrêté du 6 juillet 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l’agriculture.

Arrete_de_composition_du_05_07_2021 (format pdf - 155 ko - 11/07/2021)
Arrêté du 5 juillet 2021 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

JOURNAL OFFICIEL

 
 

REMUNERATION

Décret n° 2021-920 du 10 juillet 2021 modifiant l’échelle de rémunération des personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

DIVERS

Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

RECRUTEMENTS

Arrêté du 6 juillet 2021 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l’année 2021

Arrêté du 6 juillet 2021 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l’année 2021

Avis de recrutement de deux assistants d’enseignement et de recherche contractuels en pharmacie-toxicologie et en parasitologie, maladies parasitaires, zoologie appliquée

MOBILITES

Arrêté du 5 juillet 2021 portant détachement (inspecteur de santé publique vétérinaire) : Mme Anne-Laure FONDEUR