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Veille réglementaire 2021/23 et 24

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 7 au 20 juin 2021


NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

 
 

CARRIERES

NOTE_DE_SERVICE_2021-434 (format pdf - 1.2 Mo - 21/06/2021) du 08/06 /2021
Proposition d’avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2022.

NOTE_DE_SERVICE_2021-433 (format pdf - 386 ko - 21/06/2021) du 07/06 /2021
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l’année 2021.

NOTE_DE_SERVICE_2021-456 (format pdf - 172.4 ko - 21/06/2021) du 15/06 /2021
Additif à la note de service n°2019-491 relative à la mise en place des rendez-vous de carrière des enseignants contractuels de droit public à compter de l’année scolaire 2019.

NOTE_DE_SERVICE_2021-457 (format pdf - 171.9 ko - 21/06/2021) du 15/06 /2021
Complément pour l’année scolaire 2019-2020 à la note de service n°2019-490 relative à la mise en place des rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d’éducation à compter de l’année scolaire 2019.

NOTE_DE_SERVICE_2021-458 (format pdf - 84.9 ko - 21/06/2021) du 15/06 /2021
Rectificatif - Modalités de mise en oeuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2021.

MOBILITÉS

NOTE_DE_SERVICE_2021-459 (format pdf - 328.6 ko - 21/06/2021) du 15/06/2021
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau" suite à la réorganisation du SM.

NOTE_DE_SERVICE_2021-466 (format pdf - 10.1 Mo - 21/06/2021) du 16/06/2021
Appel à candidature : 24 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

NOTE_DE_SERVICE_2021-467 (format pdf - 2 Mo - 21/06/2021) du 16/06/2021
Appel à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.

COMPOSITION C.A.P

20210603_Arrete_CCP_Statut_Unique (format pdf - 126.5 ko - 21/06/2021) du 03/06/2021
Arrêté du 3 juin 2021 portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents non titulaires relavant des décisions du 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (statut unique)

Arrete_de_composition_du_15_06_2021 (format pdf - 153.2 ko - 21/06/2021) du 15/06/2021
Arrêté du 15 juin 2021 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

arrete_CAP_SA_juin_2021 (format pdf - 136.8 ko - 21/06/2021) du 14/06 /2021
Arrêté du 14 juin 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l’agriculture

JOURNAL OFFICIEL

DIVERS

Arrêté du 26 mai 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VINCI : le vivier interministériel des cadres »

Arrêté du 21 mai 2021 portant application pour des établissements d’enseignement supérieur agricole de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

RECRUTEMENTS

Arrêté du 4 juin 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture

Avis relatif à l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale):chef du service du numérique au secrétariat général du ministère de l’agriculture

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale):sous-directeur de la stratégie, du pilotage et des ressources au secrétariat général du ministère

CESSATIONS DE FONCTIONS>/center>

Décret du 14 juin 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - Mme MARTIN (Aélis)