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Veille réglementaire 2021/19

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 10 au 16 Mai 2021


NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

 
 

CARRIERES

NOTE_DE_SERVICE_2021-332 (format pdf - 86.8 ko - 15/05/2021) du 07/05 /2021
Rectificatif - Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2021.
 

NOTE_DE_SERVICE_2021-341 (format pdf - 224.9 ko - 15/05/2021) du 10/05/2021
Détachement des adjoints administratifs du MAA dans le corps des adjoints techniques du MAA.
 

NOTE_DE_SERVICE_2021-342 (format pdf - 235.9 ko - 15/05/2021) du 10/05/2021
Détachement des secrétaires administratifs du MAA dans le corps des techniciens supérieurs du MAA.
 

NOTE_DE_SERVICE_2021-343 (format pdf - 231.2 ko - 15/05/2021) du 12/05/2021
Examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère chargé de l’agriculture, session 2021.
 
 

MOBILITÉS

NOTE_DE_SERVICE_2021-325 (format pdf - 1.1 Mo - 15/05/2021) du 06/05 /2021
Modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2021 de la campagne annuelle de mobilité des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN).
 

NOTE_DE_SERVICE_2021-339 (format pdf - 4.2 Mo - 15/05/2021) du 11/05/2021
Appel à candidature au sein des établissements publics locaux d’enseignements et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA).
 

NOTE_DE_SERVICE_2021-349 (format pdf - 445.6 ko - 15/05/2021) du 11/05/ 2021
Office National des Forêts : Campagne de mobilité générale – MAI 2021.
 

NOTE_DE_SERVICE_2021-351 (format pdf - 3 Mo - 15/05/2021) du 11/05/ /2021
Appel à candidatures : 05 postes dans le 2ème cercle
 

NOTE_DE_SERVICE_2021-353 (format pdf - 2 Mo - 15/05/2021) du 12/05/2021
Appel à candidatures : 12 postes au titre de la mobilité "au fil de l’eau"
 
 

COMPOSITION C.A.P

Arrete_CAP_IAE (format pdf - 109.4 ko - 15/05/2021)
Arrêté du 5 mai 2021 portant composition de la commission administrative à l’égard des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.
 

Arrete_CAP_ISPV (format pdf - 102.4 ko - 15/05/2021)
Arrêté du 5 mai 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des inspecteurs de santé publique vétérinaire
 

TS-Arrete_composition-1 (format pdf - 131.6 ko - 15/05/2021)
Arrêté du 4 mai 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture
 
 
 

JOURNAL OFFICIEL

 

REMUNERATION

Arrêté du 30 avril 2021 désignant une opération de restructuration au sein de services d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
 
 

RECRUTEMENTS

Arrêté du 30 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère chargé de l’agriculture
 

Arrêté du 3 mai 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture
 
 

CARRIERES

Avis relatif aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture
 
 

CESSATIONS DE FONCTIONS

Arrêté du 12 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Jean-Jacques Bénézit
 

Arrêté du 12 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts:Mme Dominique Dance
 

Arrêté du 13 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Francis Schwintner
 

Arrêté du 16 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Yves Confesson