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Veille réglementaire 2021/17

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 26 avril au 02 mai 2021


NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES

Note_de_service_2021-313 (format pdf - 440.5 ko - 02/05/2021) du 29/04/2021
Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2021.

Note_de_service_2021-296 (format pdf - 399.8 ko - 02/05/2021) du 20/04/2021
Déploiement pour 2021 du dispositif Contrat de préparation aux concours de catégorie A et B (contrat PrAB) pour le corps des TSMA/spécialité vétérinaire et alimentaire.

Note_de_service_2021-305 (format pdf - 423.3 ko - 02/05/2021) du 26/04/2021
Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés organisée en 2021.

Arrete_promotion_ICPEF_2021_signe (format pdf - 92.3 ko - 02/05/2021)
Arrêté du 28 avril 2021 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts NOR : TREK2113353A

Arrete_promotion_IGPEF_CE_2021_signe (format pdf - 74 ko - 02/05/2021)
Arrêté du 28 avril 2021 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle NOR : TREK2113360A

MOBILITÉS

Note_de_service_2021-309 (format pdf - 1.2 Mo - 02/05/2021) du 28/04 /2021
Appel à candidatures : 05 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_service_2021-312 (format pdf - 671.2 ko - 02/05/2021) du 29/04/2021
Appel à candidatures : 12 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau".

COMPOSITION C.A.P

arrete_cap_aa (format pdf - 120.8 ko - 02/05/2021)
Arrêté du 27 avril 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints administratifs.

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION

Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des chefs de district forestier de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des cadres techniques de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 22 avril 2021 portant application aux emplois de direction de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

NOMINATIONS

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale):M. Sébastien COLLIAT