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Veille réglementaire 2021/07

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 15 au 21 février 2021

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITÉS

Note de service 2021-110 (format pdf - 1.6 Mo - 21/02/2021) du 11/02/2021
Appel à candidatures : 15 postes au titre de la mobilité "au fil de l’eau"

Note de service 2021-119 (format pdf - 612 ko - 21/02/2021) du 08/02/2021
Appel à candidatures : 09 postes au titre de la mobilité "au fil de l’eau"

Note de service 2021-120 (format pdf - 1005.7 ko - 21/02/2021) du 18 /02 /2021
Appel à candidatures : 4 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

CARRIERE

Note de service 2021-117 (format pdf - 830.9 ko - 21/02/2021) du 16 /02 /2021
Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des MTE-MCTRCT-Mer et du MAA, au titre de l’année de référence 2020.

DIVERS

arrete_membres_correspoondants_signeJD (format pdf - 782.3 ko - 21/02/2021) du 2021
Arrêté du 8 février 2021 portant approbation des élections de membres correspondants de l’Académie d’agriculture de France pour l’année 2020

arrete-correspondants_associes_signeJD (format pdf - 705 ko - 21/02/2021) du /2021
Arrêté du 8 février 2021 portant approbation des élections de membres correspondants associés de l’Académie d’agriculture de France pour l’année 2020

JOURNAL OFFICIEL

 
 

CARRIERE et ACTION SOCIALE

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé

Arrêté du 8 février 2021 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : Mme Véronique JURGA
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
NOR : TFPF2102683A:Mme Amandine TOURTOIS

CESSATION DE FONCTION

Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Denis Delcour

Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire) : Mme Anne-Marie Reme

Arrêté du 27 janvier 2021 rapportant l’arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Gilles Perron

Arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Marie-Hélène Cruveillé

Arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Michel Tuffery

Arrêté du 1er février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Patrice Mengin-Lecreulx

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Vincent Juillet

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation:Mme Marie de SARNEZ

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : Mme Aline Baguet

RECRUTEMENTS
 

Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination (administration centrale):Mme Corinne PROST