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Un agent peut bénéficier du chômage même s’il refuse le renouvellement de son CDD

Un agent contractuel peut, dans certains, cas bénéficier des allocations chômage même s’il est à l’origine, lui-même, du non-renouvellement de son contrat. Tel est le sens d’une récente décision du Conseil d’État, où ce dernier revient sur les règles applicables en matière d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans la fonction publique. L’occasion pour le Palais-Royal d’apprécier les derniers changements intervenus en la matière, mais aussi le caractère légitime ou non du refus de renouvellement de ces contrats. Une appréciation à la main de l’autorité administrative, sous le contrôle du juge toutefois.

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