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Textes réglementaires

Circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Circulaire du 29 octobre 2020 du ministère de la transformation et de la fonction publique.
 
Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire
Circulaire du 7 octobre 2020 du ministère de la transformation et de la fonction publique relative au renforcement du télétravail
 
Salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
 
Covid-19 : Circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie
Les agents publics des administrations et des établissements publics de l’État en ont pris la mesure et ont adapté leur mode de travail.
 
Mise en oeuvre d’une e-formation « Agir face au virus COVID 19 »
Note de service n° 2020-340 du 9 juin 2020
 
Menaces et crises sanitaires graves
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19