TEMPS DE TRAVAIL

• Note de service n° 2015-1121 du 18 décembre 2015 relative à la récupération de crédit d’heure en DRAAF et administration centrale (format pdf - 76.2 ko - 26/02/2016)

• Décret 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

• Circulaire du 18 janvier 2012 (format pdf - 175.4 ko - 15/11/2015) précisant la règle conduisant à réduire les droits des agents à des jours ARTT en conséquence d’un congé pour raison de santé

• Circulaire du 30 mai 2011 (format pdf - 2 Mo - 15/11/2015) précisant les conditions d’application de l’arrêté du 27 mai 2011 relatif à l’organisation du temps de travail dans les DDI et son Annexe à lacirculaire temps de travail en DDI (format pdf - 71.9 ko - 01/12/2015)

• Arrêté du 27 mai 2011 (consolidé) relatif à l’organisation du temps de travail dans les DDI

• Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature

CONGÉS MALADIE, ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES

 Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles : Note de service n° 2019-344 du 29 avril 2019

 Compte personnel d'activité, formation professionnelle, santé et sécurité au travail : Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017
Cette ordonnance modifie la loi de 1984 portant dispositions statutaires de la FPE, notamment l’article 34bis. L’accès au service à temps partiel pour raison thérapeutique est facilité. Désormais, le fonctionnaire concerné peut y avoir accès sans avoir bénéficié au préalable, pour une même affection, d’un arrêt maladie d’une durée de six mois consécutifs. Le comité médical compétent n’est plus consulté si le médecin traitant du fonctionnaire et le médecin agréé rendent un avis favorable concordant.

  Note de service n° 2016-440 du 27 mai 2016 (format pdf - 110.4 ko - 02/06/2016) relative aux modalités de retour à l’emploi des agents du ministère au terme d’un congé de longue maladie (CLM), d’un congé de longue durée (CLD) ou d’un congé de grave maladie (CGM) en administration centrale.

 Note de service SG-SRH-SDDPRS-n°_2013-1105 (format pdf - 1.1 Mo - 15/11/2015) du 28 mai 2013 sur les procédures en matière de congés maladie, d’accidents du travail et de maladies professionnelles