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Télétravail

Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020
 
Modalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Note de service n° 2019-781 du 21 novembre 2019
 
Guide du télétravail
Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique - Edition 2016
 
Modalités de mise en oeuvre du télétravail dans les DDI
Note du Secrétaire général du Gouvernement du 3 février 2017
 
Application dans les DDI du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Arrêté du 26 janvier 2017
 
Conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016
 
Circulaire 0288/17/SG du 3 février 2017
fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI
 
Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dans les DDI
Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
 
Télétravail - Mise en oeuvre à FranceAgriMer
Arrêté du 20 janvier 2017 portant application à l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
 
Mise en oeuvre du télétravail au MAA
Note de service n° 2016-664 du 11/08/2016
 
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au MAAF
Le télétravail peut s’exercer au domicile de l’agent, mais également dans les bâtiments de l’Etat, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale ou d’une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu’il est situé à proximité du domicile de l’agent. ATTENTION !!! Ce texte ne s’applique pas aux agents en DDI. Arrêté du 2 août 2016 et NS n° 2016-664 du 11 août 2016
 
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d’exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d’une demande de l’agent, durée de l’autorisation, mentions que doit comporter l’acte d’autorisation. Sont exclues du champ d’application du présent décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…)
 
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