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Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2019/2020.

La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des
enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) qui
sont rémunérés par le MAA.

Enfants concernés par le contrôle : Il s’agit des enfants nés entre le 1er octobre 1999 et le 1er octobre 2003.

Voir la note de service (format pdf - 226.5 ko - 29/08/2019)