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Statut général des fonctionnaires
Les statuts généraux des corps A - B et C sont regroupés ci-dessous

Décret n° 2017-929 du 9 mai 2017 - Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat ayant souscrit un engagement de servir.

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

Une attaque supplémentaire contre le statut des fonctionnaires

Modalités d’établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions (décret n° 2016-1155)

La loi 2016-483 intitulée « Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » a été publiée le 20 avril 2016...

Circulaire n° 2179 du 28 janvier 2009

Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017