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Statut général des fonctionnaires
Position de disponibilité des fonctionnaires de l’Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privé
Décret n° 2017-929 du 9 mai 2017 - Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat ayant souscrit un engagement de servir.
Compte personnel d’activité, formation professionnelle, santé et sécurité au travail
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017
Agent suspendu de fonctions : publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions
Modalités d’établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions (décret n° 2016-1155)
Le statut général revu par une loi déontologie "fourre-tout"
La loi 2016-483 intitulée « Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » a été publiée le 20 avril 2016...
Conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État
Circulaire n° 2179 du 28 janvier 2009
Conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État
Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008
Droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017
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La richesse n’a de sens que si elle est partagée
Une année dans la tromperie ?
Quand les crises agricoles décidaient de nos services …
A quand les grandes orientations innovatrices qui apporteront la paix écologique et la paix sociale
Cette fin d’année mérite qu’on lui accorde la reconnaissance du travail accompli pour nous tous
Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne rentrée
