Contenu

Rupture conventionnelle - Groupe de travail du 24 octobre 2019

La DGAFP a présenté un projet de décret visant à mettre en œuvre la rupture conventionnelle dans la Fonction publique. Le dispositif prévoit que la rupture conventionnelle puisse être demandée soit par le fonctionnaire (ou agent contractuel) soit par un employeur public.

Lire le compte-rendu (format pdf - 156.4 ko - 30/10/2019)

Voir le projet de décret (format pdf - 448.7 ko - 30/10/2019)