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Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables au corps des IAE affectés au MAA

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2020.