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Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps mentionnés ci-dessous et affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2019.

Statuts d’emplois :
- Inspecteurs de l’enseignement agricole
- Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur
- Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques)

Corps :
- Inspecteurs généraux de l’agriculture
- Administrateurs civils
- Attachés d’administration de l’État
- Inspecteurs du travail (accueil en PNA)
- Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
- Secrétaires administratifs
- Adjoints administratifs
- Adjoints techniques
- Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics

Corps de la filière médico-sociale :
- Assistants de service social des administrations de l’État
- Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
- Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B

Corps de la filière formation recherche :
- Ingénieurs de recherche - Ingénieurs d’études
- Assistants ingénieurs - Techniciens de formation et de recherche
- Adjoints techniques de formation et de recherche

Voir la note de service n° 2019-519 (format pdf - 476.6 ko - 11/07/2019)