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Règlement (CE) n° 854/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 (concernant les contractuels en abattoirs)

Dans le Reglement_CE_no_854_2004_du_parlement_europeen_et_du_conseil_du_29_avril_2004 (format pdf - 405.2 ko - 12/04/2017), lire les extraits sur :

  • les responsabilités et fréquence des contrôles (SECTION III)-page 57
  • les qualifications professionnelles (SECTION III-Chapitre IV)-page 63