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RIFSEEP : Règles de gestion

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-882 (format pdf - 347.1 ko - 10/11/2017) du 9 novembre 2017 concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)