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RIFSEEP - Règles de gestion relatives au régime indemnitaire

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).

Lire la note de service SG/SRH/SDCAR/2017-631 (format pdf - 388.2 ko - 03/08/2017) du 27 juillet 2017