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RIFSEEP - LES TEXTES REGLEMENTAIRES

UNE VRAIE USINE A GAZ !!!

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est applicable aux attachés d’administration de l’Etat, secrétaires administratifs, assistants de service social, adjoints administratifs et adjoints techniques.

 

FO est opposée à ce régime indemnitaire qui ne garantit ni le maintien, ni la progression du niveau de primes dans l’avenir.

 
 

-  Rectification des notes de service 2017-631 du 27/07/2017 et 2017-668 du 08/08/2017 (format pdf - 826.4 ko - 26/12/2017) relatives aux règles de gestion concernant le RIFSEEP applicables à certains corps et statuts du MAA.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
NS 2017-631 du 27/07/2017 : page 29, point 2.3 Les lauréats des concours externes et les agents sortants des IRA : nouvelle version : "Les agents en qualité de fonctionnaire stagiaire issus des concours externes, ainsi que les attachés d’administration sortants des IRA, perçoivent un montant intégral d’IFSE mais ne bénéficient pas de CIA, pour les premiers durant leur période de stage et pour les deuxièmes au titre de la première année civile d’affectation.
NS 2017-668 du 08/08/2017 : page 6, annexe III, point III-2/Cas particuliers - Cas des fonctionnaires stagiaires issus de concours externes ou des agents sortants des IRA : nouvelle version : ils perçoivent un montant intégral d’IFSE mais ne bénéficient d’aucun CIA pour les premiers durant leur période de stage et pour les deuxièmes au titre de la première année civile d’affectation. En cas de titularisation en cours d’année, ils peuvent prétendre à un CIA au prorata tempo ris de leur période d’agent titulaire.
 
 

- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-882 (format pdf - 347.1 ko - 10/11/2017) du 9 novembre 2017 concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).
 
 

- Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Ce décret vise à :
  1. fixer les règles d’attribution des montants de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire applicables aux agents nommés sur un emploi de direction de l’administration territoriale de l’Etat
  2. ouvrir la possibilité d’instaurer, pour certains corps et emplois, un comité d’harmonisation et d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
  3. aménager le calendrier d’adhésion au nouveau dispositif.
    Par ailleurs, il abroge deux décrets relatifs à la prime de fonctions et de résultats (PFR).

- Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat. L’arrêté comporte 3 annexes :

  1. La première liste les corps et emplois, autres que ceux déjà mentionnés dans le décret, dont l’échéance d’adhésion est fixée au 1er janvier 2017 au plus tard. Les processus d’adhésion d’une grande partie de ces corps et emplois sont d’ores et déjà finalisés, ou en passe de l’être.
  2. La deuxième contient ceux des corps et emplois dont les échéances d’adhésion ont été séquencées de 2017 à 2019 lors de la RIM du 13 octobre 2016 ;
  3. Enfin la troisième recense les corps et emplois qui, par exception, ne bénéficient pas à ce stade du RIFSEEP, une clause de revoyure étant néanmoins prévue par le décret au plus tard au 31 décembre 2019.

- Lire la NS n° 2016-904 du 29/11/2016 RIFSEEP (format pdf - 593.7 ko - 01/12/2016) - Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et leur statut d’emploi et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la
forêt

- Arrêté du 2 novembre 2016 portant application aux agents du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat et du corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat, rattachés au ministre chargé de l’agriculture, des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

- Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

- Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

- Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

- Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

- Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat Lire la suite...

- Décret n° 2014-599 du 5 juin 2014 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat Lire la suite...

- Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat Lire la suite...