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Questions-Réponses : mesures relatives à la prise en compte dans la FP de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de COVID-19

Lire la foire aux questions (format pdf - 1.7 Mo - 04/11/2020)

En déclinaison des instructions du Premier ministre et de la Ministre de la transformation et de la fonction publique de fin octobre pour la gestion de la crise sanitaire dans la fonction publique, la DGAPF a mis à jour sa FAQ en date du 2 novembre 2020 (à retrouver ICI).

Parmi les points saillants à noter, répondant à une partie des demandes de FO :

1- La suspension par le Conseil d’Etat du décret du 29 août 2020 rétablit les critères tel que définis par le décret de du 5 mai 2020 pour les personnes vulnérables. Dans l’attente d’un nouveau texte que le gouvernement annonce dans la FAQ, les 11 critères sont valables.
Les personnes vulnérables dès présentation de leur justificatif doivent être placées en télétravail à 100 % ou en ASA.

Nous nous félicitons que nos revendications sur les conjoints des personnes vulnérables aient été entendues (voir le FAQ ci-joint).

2- Concernant les parents d’enfants handicapés et ce sans limite d’âge, la ministre a entendu notre demande  : les parents concernés en présentant un justificatif de fermeture de l’établissement d’accueil pourront être, soit en télétravail soit en ASA en fonction des situations.

3- Pour les agents maintenus en présentiel (partiel ou total), la possibilité de prise en charge des frais de repas en l’absence d’offre de restauration collective ou panier repas est reconduite.

Par ailleurs, sur les organisations de travail, FO continue à s’opposer à l’imposition de jours de congés au regard d’une situation subie par les personnels.

Une réorganisation du travail, afin de réduire le temps de présence ou d’éviter les périodes d’affluence dans les transports, peut se faire en réajustant les horaires de présence sans pour autant imposer des jours de congés.

Un débat sur le sujet doit avoir lieu dans les instances appropriées. Aucune organisation de travail ne doit se mettre en place en l’absence de validation des instances officielles.