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Protection sociale complémentaire des personnels de la fonction publique

La circulaire formule différentes préconisations quant aux modalités d’élaboration et aux contenus des cahiers des charges par les employeurs publics afin de lancer les appels à concurrence et choisir les organismes de protection sociale complémentaire.

La circulaire sus-mentionnée et les premiers travaux initiés dans différents ministères appellent de nos organisations syndicales les certaines observations.

Lire la lettre au Premier ministre (format pdf - 469.7 ko - 22/09/2016)

 
 

Lire la réponse de la ministre de la fonction publique (format pdf - 640.5 ko - 24/10/2016)

 
 

Lire le réponse des OS à la ministre (format pdf - 460.1 ko - 25/10/2016)