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Protection sociale complémentaire des agents publics du 18 janvier 2021

Le projet d’ordonnance qui nous est soumis aujourd’hui, constitue la pierre angulaire d’une réforme sans précédent de la protection sociale complémentaire des agents publics.

Lire la déclaration liminaire (format pdf - 166.8 ko - 19/01/2021)

Lire le compte-rendu (format pdf - 235.4 ko - 21/01/2021)