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Projet de loi 4D - Décryptage d’une énième décentralisation

Qu’est que le projet loi 4D ?

Le projet de loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification) est une des réponses du gouvernement à la demande des élus locaux (région, département et grande métropole) d’être des acteurs toujours plus importants dans leur région. Dans ce cadre, ceux-ci réclament l’ensemble des leviers économiques, budgétaires et sociaux pour administrer leur territoire avec plus de liberté. L’objectif affiché est de rendre leurs régions plus attractives et de répondre aux besoins de leurs concitoyens au plus près des préoccupations du terrain. Ce sont les éléments de langage utilisés par les politiques pour réclamer plus de pouvoir et d’indépendance vis à vis des politiques publiques nationales. En cela ils trouvent un écho favorable auprès du Président Macron qui disait lors de la 1ère conférence des territoires en 2017 : « Nous avons des transitions inédites à vivre, elles imposent de repenser en profondeur le rôle de l’Etat ; elles imposent de reconsidérer la méthode entre l’État et les collectivités territoriales et elles conduisent immanquablement à repenser aussi la méthode et les réalités de nos relations financières. »

Lire le projet de loi 4D (format pdf - 211.4 ko - 02/02/2021)