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Procédures disciplinaires : le juge administratif met le nez dans les cuisines de l’administration

C’est un mouvement que les spécialistes du droit de la fonction publique constatent depuis quelques temps. Par sa jurisprudence récente, le juge administratif a cherché à mieux encadrer les garanties destinées à préserver les droits des agents publics lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée à leur encontre.

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