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Parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR)

Les décrets ci-dessous concer­nent les agents de caté­go­rie A, B ou C :

- Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’État

- Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

- Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l’Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel

- Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que de l’État

- Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modi­fiant divers décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que de l’État

- Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 rela­tif aux moda­li­tés de clas­se­ment d’échelon lors de la nomi­na­tion dans cer­tains corps de la fonc­tion publi­que de l’État

- Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 por­tant mise en œuvre de la mesure dite du « trans­fert primes/points »

- Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indi­ciaire des corps et emplois com­muns aux admi­nis­tra­tions de l’État et de ses établissements publics ou affé­rents à plu­sieurs corps de fonc­tion­nai­res de l’État et de ses établissements publics