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Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAA

Cette note de service précise les modalités d’utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
(MAA).

Voir la note n° 2019-445 (format pdf - 549.7 ko - 13/06/2019)

Cette instruction abroge l’instruction n° 2017-301 du 3 avril 2017