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Note de service n° 2017-899 du 15 novembre 2017

Résumé : Les agents logés par nécessité absolue de service doivent être recensés afin de disposer des données permettant d’évaluer le montant des avantages en nature dont ils bénéficient (le montant de l’avantage figure sur les bulletins de paie depuis le 1er janvier 2017).
Ce recensement concerne également les agents de l’enseignement technique agricole, logés dans des immeubles appartenant à des collectivités territoriales.

Lire la note 2017-899_ agents logés par NAS (format pdf - 125.7 ko - 17/11/2017)