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Note de service n° 2015-1083 du 14 décembre 2015

Une nouvelle convention entre le MAAF et l’ASMA nationale a été signée le 4 juin 2015.
Elle définit les modalités et le fonctionnement de l’ASMA nationale et précise, dans son article 8,
qu’une note de service fixe le cadre d’action des ASMA départementales. C’est l’objet de la présente
note de service.

Lire la note de service n° 2015-1083 (format pdf - 183 ko - 24/02/2016)