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Note de service n° 2015-1060 du 9 décembre 2015 relative à l’exercie des droits syndicaux

La présente circulaire a pour objet de se substituer à la circulaire CAB/C99-0001 du 20 avril 1999 prise en application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

Lire la note de service n° 2015-1060 du 9 décembre 2015 relative aux droits syndicaux au MAAF (format pdf - 466.7 ko - 15/12/2015)