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Modifications de diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret no 2014-513 portant création du RIFSEEP

- Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
Ce décret vise à :

  1. fixer les règles d’attribution des montants de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire applicables aux agents nommés sur un emploi de direction de l’administration territoriale de l’État
  2. ouvrir la possibilité d’instaurer, pour certains corps et emplois, un comité d’harmonisation et d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
  3. aménager le calendrier d’adhésion au nouveau dispositif.
    Par ailleurs, il abroge deux décrets relatifs à la prime de fonctions et de résultats (PFR).