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Modalités d’accompagnement des agents au retour à l’emploi après une longue absence (hors raisons de santé)

Cette note présente les modalités de retour à l’emploi des agents au terme d’une absence de plus de trois mois consécutifs (hors raisons médicales).

Sont concernés par ce dispositif, les agents dont l’absence est liée aux motifs suivants :

Absences longues pour raisons familiales :
Le congé maternité, le congé d’adoption, le congé de présence parentale, le congé de solidarité familiale, la disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans et donner des soins, la disponibilité ou le congé pour suivre le conjoint.

Absences longues pour suivre une formation ou des études :
Le congé de formation professionnelle, la disponibilité pour études (agents titulaires).

Absences longues pour exercer une activité dans une autre administration :
La mise à disposition, le détachement, le congé de mobilité.

Absences longues pour convenances personnelles ou exercice d’une autre activité :
La disponibilité pour convenances personnelles, le congé sans rémunération (agents non titulaires).

Voir la note de service n° 2019-544 (format pdf - 4.6 Mo - 18/07/2019)